Nos Actualités

Dans le cadre des formalités de dédouanement sur le système (ALCES), les exportateurs doivent obligatoirement, à compter du 4 octobre 2026, renseigner la référence Déclaration En Détail pour toute expédition vers l’étranger.

Par communiqué du 23 septembre 2026, le Conseil Monétaire et Bancaire informe que l’entreprise « Djezzy Payment Services » est autorisée à se constituer en Prestataire de Services de Paiement.

Par un communiqué datant du 20 août 2026, émet à l’endroit des exportateurs, la CAGEX réitère son engagement dans l’accompagnement de leurs opérations à l’exportation.

l’arrêté interministériel du 8 juin 2026 (JO n° 56 du 5 août 2026), vient de fixer les modalités de dédouanement et d’exonération des véhicules automobiles de transport de personnes.

RESUME : Par note n° 606 du 26 aout 2026, l’association des banques et établissements financiers (ABEF) informe ses adhérents sur le suivi des importations pour propre besoin « Fonctionnement et/ou Equipement au titre du 1er semestre 2026.

Par note-circulaire du 15 février 2026, les services compétents de la direction générale des douanes fixent les modalités de transfert vers les zones sous douanes des conteneurs frigorifiques.

Nous mettons à votre disposition les principales mesures, contenues dans la loi n° 25-17 du 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026, que l’administration des douanes est chargée d’appliquer dans le cadre de ses missions économiques et fisc

Les services du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations vient de publier un communiqué concernant le dépôt des dossiers d’importation de services.