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A travers nos publications, nous partageons le fruit
de nos réflexions et innovations

La direction générale des douanes lance un nouveau dispositif de facilitations à l’export

Les douanes algériennes ont mis en place de nouvelles mesures de facilitation visant à faciliter et alléger « l’acte d’exporter » (note n°577/DGD/SP du 17/03/2016).

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Commentaire loi de finances 2016

La loi de finances 2016 a apporté plusieurs modifications dans les dispositions douanières dans ses articles 38, 39, 40, 41, 42,43 et 44. Ces nouvelles dispositions douanières

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L’obligation d’insérer le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) dans la déclaration de cargaison

L’Administration des Douanes a instauré une nouvelle mesure obligeant les consignataires de navires à insérer, dans la déclaration de cargaison

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Les nouvelles dispositions douanières de la Loi de Finance complémentaire pour 2015

La loi de Finances Complémentaire pour 2015 a modifié, par ses articles 44 et 45, deux dispositions du code des douanes

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Institution de licence import /export par la Loi n° 15-15 du 15/07/2015

La nouveauté de cette loi consiste dans l'institution de mesures de restrictions quantitatives et/ou qualitatives et/ou de mesures de contrôle des produits à l'import ou à l’export

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