Nos Actualités

RESUME : Par note n° 606 du 26 aout 2026, l’association des banques et établissements financiers (ABEF) informe ses adhérents sur le suivi des importations pour propre besoin « Fonctionnement et/ou Equipement au titre du 1er semestre 2026.

Par note-circulaire du 15 février 2026, les services compétents de la direction générale des douanes fixent les modalités de transfert vers les zones sous douanes des conteneurs frigorifiques.

Nous mettons à votre disposition les principales mesures, contenues dans la loi n° 25-17 du 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026, que l’administration des douanes est chargée d’appliquer dans le cadre de ses missions économiques et fisc

Les services du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations vient de publier un communiqué concernant le dépôt des dossiers d’importation de services.

Par arrêté interministériel du 8 septembre 2025, les autorités publiques viennent de fixer les conditions et modalités d’admission temporaire et d’exportation des systèmes d’aéronefs sans pilote.

Le gouvernement vient d’officialiser, par décrets exécutifs publiés en date du 7 septembre 2025, la création de deux nouveaux Etablissements publics à caractère administratif pour encadrer les importations et les exportations.

Par envoi daté du 13 juillet 2025, adressé à la Direction Générale des douanes, le Ministère du commerce extérieur apporte des précisions sur les importations pour propre besoin (Fonctionnement/Equipement).

L’Association (ABEF) informe ses adhérents qu’à compter du 1er juillet 2025, la domiciliation des importations de services est soumise à la présentation d’une autorisation préalable du Ministère du commerce extérieur.