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Les modalités de déclaration de la monnaie par les voyageurs, à l’entrée et à la sortie du territoire national, viennent d’être précisées par l’arrêté du Ministre des Finances, signé en date du 20 juillet 2024 et paru au JORADP n°51 du 28 juillet 202

Les modalités de dédouanement des chaines de production et des matériels agricoles, utilisés, viennent d’être fixées à la faveur de la parution au JORADP du Décret Exécutif n° 24-241 du 22 juillet 2024.

L’arrêté du 25 février 2024, publié au JORA n° 21 du 24 mars 2024, est intervenu pour fixer la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal de l’exercice considéré.

Le Décret exécutif n° 24-134 du 9 avril 2024,paru au Journal Officiel n° 26 du 14 avril 2024, est pris pour fixer les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l’état usagé, des navires de grande pêche.

Par Décret exécutif n° 24-133 du 9 avril 2024, JO n° 22 du 14/04/2024, les pouvoirs publics ont procédé au plafonnement des marges bénéficiaires relatives à l’importation et à la distribution des viandes fraîches réfrigérées bovines et ovines.

Le Décret exécutif n° 24-132 du 9 avril 2024 vient de modifier l’article 18 du Décret exécutif n° 22-383 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.

Par Arrêté du 25 janvier 2024, paru au JO n° 21/2024, le Ministre des finances fixe le contenu et le format de la documentation justifiant la politique des prix de transfert pratiquée par les entreprises liées.

L’arrêté interministériel du 25 janvier 2024, paru au JO n° 12/2024, fixe les modalités de cession des marchandises saisies dans le cadre de la lutte contre la contrebande et le terrorisme.