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DEDOUANEMENT ET EXONERATION DES 10.000 VEHICULES AUTOMOBILES DE TRANSPORT DE PERSONNES : les modalités de mise en œuvre fixées.

l’arrêté interministériel du 8 juin 2026 (JO n° 56 du 5 août 2026), vient de fixer les modalités de dédouanement et d’exonération des véhicules automobiles de transport de personnes.

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IMPORTATION POUR PROPRE BESOIN « FONCTIONNEMENT ET /OU EQUIPEMENTS : les nouvelles clarifications intervenues.

RESUME : Par note n° 606 du 26 aout 2026, l’association des banques et établissements financiers (ABEF) informe ses adhérents sur le suivi des importations pour propre besoin « Fonctionnement et/ou Equipement au titre du 1er semestre 2026.

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IMPORTATION PAR CONTENEURS FRIGORIFIQUES : Fixation des modalités de transfert hors des enceintes portuaires.

Par note-circulaire du 15 février 2026, les services compétents de la direction générale des douanes fixent les modalités de transfert vers les zones sous douanes des conteneurs frigorifiques.

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LOI DE FINANCES POUR 2026 : Les dispositions à la charge de l’administration des douanes.

Nous mettons à votre disposition les principales mesures, contenues dans la loi n° 25-17 du 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026, que l’administration des douanes est chargée d’appliquer dans le cadre de ses missions économiques et fisc

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IMPORTATIONS DE SERVICES : la composition du dossier d’importation dévoilée.

Les services du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations vient de publier un communiqué concernant le dépôt des dossiers d’importation de services.

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ADMISSION TEMPORAIRE ET EXPORTATION DES SYSTEMES D’AERONEFS SANS PILOTE A BORD : les conditions et les modalités fixées.

Par arrêté interministériel du 8 septembre 2025, les autorités publiques viennent de fixer les conditions et modalités d’admission temporaire et d’exportation des systèmes d’aéronefs sans pilote.

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ENCADREMENT DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS : création de nouveaux organismes.

Le gouvernement vient d’officialiser, par décrets exécutifs publiés en date du 7 septembre 2025, la création de deux nouveaux Etablissements publics à caractère administratif pour encadrer les importations et les exportations.

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IMPORTATIONS POUR PROPRE BESOIN (fonctionnement et/ou Equipement)

Par envoi daté du 13 juillet 2025, adressé à la Direction Générale des douanes, le Ministère du commerce extérieur apporte des précisions sur les importations pour propre besoin (Fonctionnement/Equipement).

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