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l’arrêté du 8 janvier 2023 a été publié au Journal Officiel en date du 9 avril 2023 pour fixer la liste-cadre des marchandises soumises à autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes (bande frontalière).

le barème de cotation des véhicules d’occasion (- 3 ans) vient d’être diffusé par la direction générale des douanes pour servir de référence au calcul de la valeur en douane et des droits et taxes y afférents.

Un nouveau décret vient d’être publié pour octroyer, désormais aux opérateurs, la possibilité de solliciter l’arbitrage des commissions de recours des douanes en cas de contestation des décisions prises lors du dédouanement de leurs marchandises.

En date du 23 mars 2023, la Direction Générale des Douanes a publié une circulaire pour donner de plus amples explications sur les modalités de dédouanement des véhicules d’occasion (moins de 3 ans) acquis par les particuliers résidents.

Le nouveau dispositif règlementaire régissant la construction des véhicules en Algérie est intervenu pour mettre en œuvre la stratégie nationale adoptée par les pouvoirs publics pour cette filière industrielle.

De nouvelles conditions et modalités d’exercice sont contenues dans le récent dispositif règlementaire régissant l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, et ce, suite à la publication du décret exécutif n° 22-383 du 17 novembre 2022.

le barème de cotation des véhicules neufs a été diffusé aux services des douanes et aux usagers pour servir de référence au calcul de la valeur en douane y afférente.

Les conditions et modalités de dédouanement des véhicules d’occasion (tourisme et utilitaires), acquis par les particuliers résidents en Algérie, viennent d’être dévoilées à la faveur de la parution au journal officiel du décret exécutif y afférent.