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Par la circulaire n° 24 du 14 mai 2023, la Direction Générale des Impôts explicite les dispositions de l’article 113 de la Loi de Finances pour 2022 relatives au précompte dû sur les importations pour revente en l’état.

Le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural informe les opérateurs économiques de la suspension, avec effet immédiat, de toute opération d’importation de vaches et veaux en provenance de la France.

Le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural informe les opérateurs économiques sur les nouvelles démarches relatives aux importations de veaux destinés à l’engraissement ainsi que des viandes bovines et ovines fraiches ou congelées.

Par une note datée du 9 juillet 2023, l’Association des Banques et des Etablissements Financiers (ABEF) vient de communiquer à ses adhérents des éclaircissements relatifs à l’exclusivité d’importation des légumes secs et du riz par l’OAIC.

les conditions et modalités d’importation pour la mise à la consommation, à l’état usagé, d’aéronefs et leurs éléments ainsi que des navires de transport de voyageurs et de marchandises, viennent d’être fixées par un arrêté interministériel.

le document préalable à la domiciliation bancaire, délivré par les services du Ministère du Commerce et de la promotion des exportations, n’est désormais valable que pour une durée de trente (30) jours à compter de la date de sa signature.

les concessionnaires et les constructeurs de véhicules ne sont plus obligés de présenter les documents délivrés par ALGEX pour leurs opérations d’importation de véhicules neufs, d’ensembles, sous-ensembles et pièces de rechanges.

Une nouvelle liste des exemptions fiscales et douanières, concernant les biens et services dans le secteur des hydrocarbures, vient d’être fixée par le Décret Exécutif n° 23-92 du 5 mars 2023.