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TARIF DOUANIER ALGERIEN : finalisation de la restructuration des sous -positions « autres »

Par note-circulaire n° 4121/DGD/SP/D.042/23 DU 28 décembre 2023, la Direction Générale des Douanes procède à la finalisation de l’amendement de la structure du Tarif Douanier Algérien dans son volet relatif aux sous-positions « autres ».

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HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES IMPORTES : La nouvelle procédure.

Par note n° 3972 du 14 décembre 2023 la Direction Générale des Douanes décline la nouvelle procédure d’homologation des équipements électroniques importés.

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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2023 : les dispositions douanières.

La loi de finances rectificative 2023 vient d’être publiéeau journal officiel n° 70 du 5 novembre 2023. Elle porte notamment sur des dispositions douanières relatives à l’importation de cheptel vif, viandes, l’huile de soja et les navires de pêche us

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LES CONDITIONS DE CONSTITUTION ET D’EXERCICE DES BUREAUX DE CHANGE : parution du nouveau Règlement Bancaire.

Publication au journal officiel n° 69 du 30 octobre 2023 du Règlement n° 23-01 du 21 septembre 2023 relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change.

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CERTIFICAT DE RESPECT DES CONDITIONS POUR LA REVENTE EN L’ETAT : le processus d’obtention

Dans note aux responsables locaux de son département, le Secrétaire Général du Ministère du Commerce décline une méthodologie de délivrance et de contrôle du certificat de respect des conditions exigées pour la revente en l’état.

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L’IMPORTATION DE POUSSINS CHAIR AUTORISEE

Dans un communiqué en date du 15 octobre 2023, le Ministère de l’Agriculture et du développement rural porte à la connaissance des opérateurs concernés que l’importation des poussins chair est de nouveau autorisée.

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IMPORTATION POUR LA REVENTE EN L’ETAT DE MATERIEL D’IRRIGATION ET DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE: nouvelle mesure de facilitation.

Les importateurs de matériel d’irrigation et de produits d’origine animale ou végétale sont informés que, dorénavant, le document délivré par ALGEX n’est plus exigé pour la validation de la domiciliation bancaire de leurs opérations d’importation.

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OUVERTURE DES BUREAUX DE CHANGE EN ALGERIE : un projet de règlement bancaire adopté

Le Conseil Monétaire et bancaire de la Banque d’Algérie a adopté, lors de sa séance du 21 septembre 2023, un projet de Règlement relatif aux conditions d’autorisation et d’agrément des bureaux de change.

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