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Publication au journal officiel n° 69 du 30 octobre 2023 du Règlement n° 23-01 du 21 septembre 2023 relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change.

Dans note aux responsables locaux de son département, le Secrétaire Général du Ministère du Commerce décline une méthodologie de délivrance et de contrôle du certificat de respect des conditions exigées pour la revente en l’état.

Dans un communiqué en date du 15 octobre 2023, le Ministère de l’Agriculture et du développement rural porte à la connaissance des opérateurs concernés que l’importation des poussins chair est de nouveau autorisée.

Les importateurs de matériel d’irrigation et de produits d’origine animale ou végétale sont informés que, dorénavant, le document délivré par ALGEX n’est plus exigé pour la validation de la domiciliation bancaire de leurs opérations d’importation.

Le Conseil Monétaire et bancaire de la Banque d’Algérie a adopté, lors de sa séance du 21 septembre 2023, un projet de Règlement relatif aux conditions d’autorisation et d’agrément des bureaux de change.

Dans son communiqué n° 49 du 20 septembre 2023, le Ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique fixe la liste des denrées alimentaires importées et concernées par l’obligation d’apposition de la mention «Halal».

Par la circulaire n° 24 du 14 mai 2023, la Direction Générale des Impôts explicite les dispositions de l’article 113 de la Loi de Finances pour 2022 relatives au précompte dû sur les importations pour revente en l’état.

Le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural informe les opérateurs économiques de la suspension, avec effet immédiat, de toute opération d’importation de vaches et veaux en provenance de la France.