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LE BAREME DE COTATION DES VEHICULES NEUFS : Argus - édition 2022.

le barème de cotation des véhicules neufs a été diffusé aux services des douanes et aux usagers pour servir de référence au calcul de la valeur en douane y afférente.

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VEHICULES D’OCCASION : les modalités d’acquisition

Les conditions et modalités de dédouanement des véhicules d’occasion (tourisme et utilitaires), acquis par les particuliers résidents en Algérie, viennent d’être dévoilées à la faveur de la parution au journal officiel du décret exécutif y afférent.

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TARIF DOUANIER : restructuration des sous-positions « autres » à partir du 1er mars 2023

Dans une note du 15 février, la Direction Générale des Douanes vient d’informer les opérateurs économiques de l’amendement de la structure du tarif douanier à l’effet de de couvrir les produits classés dans les sous-positions tarifaires « autres ».

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IMPORTATIONS DANS LE CADRE DE LA (GZALE) : Un souci en moins pour les importateurs.

Par envoi daté du 09 février 2023, la Direction Générale des Douanes vient de lever l’ambigüité née des difficultés d’interprétation de l’article 17 de l’accord sur la (GZALE).

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IMPORTATION DES LEGUMES SECS ET DU RIZ :l’exclusivité pour l’OAIC

les légumes secs et le riz seront désormais importés uniquement par l’Office Algérien Interprofessionnel des Céréales (OAIC).

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مشروع القانون النقدي و المصرفي

يندرج مشروع النقدي و المصرفي ضمن الإصلاحات المالية المعتمدة من طرف السلطات العمومية و يهدف إلى منح استقلالية و صلاحيات اكبر إلى بنك الجزائر في تحديد السياسات النقدية

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APPOSITION DU CODE A BARRES : une obligation qui pointe à l’horizon

l’apposition du code à barres sur les produits importés ou fabriqués localement, destinés à la consommation humaine, deviendra obligatoire à compter du 29 mars 2023.

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IMPORTATION DE PRODUITS ET DE DISPOSITIFS PHARMACEUTIQUES : Encrage légal et nouveautés réglementaires

la base juridique régissant l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux était contenue essentiellement dans la loi n° 18-11 du 02 juillet 2018 et l’arrêté du 30 octobre 2008.

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