Tarif douanier et techniques d'évaluation des marchandises en douanes

Maitriser les éléments de base de la fiscalité douanières

Maîtriser les règles générales de l'interprétation du SH pour éviter les risques de contentieux
Maîtriser les outils d'une gestion prévisionnelle des fiscalités douanières (montants des droits de douanes, de TVA ...etc.)
Utiliser le tarif douanier pour connaitre la réglementation du commerce extérieur applicable aux marchandises FAP
Savoir comment contester auprès de l’administration des douanes une décision de classement tarifaire
Acquérir toutes les notions utiles pour l'évaluation des marchandises en douanes
Connaitre tous les éléments qui rentrent dans le calcul de la valeur en douane (redevances, droit de License, commissions ...)
Connaitre les montants qui sont exclus du calcul de la valeur en douane
Savoir traiter la réduction commerciales (remise, rabais, escompte) en matière de valeur
Gérer les litiges avec l'administration des douanes lorsque la valeur déclarée est contestée

Tarif douanier :

Présentation de la nomenclature tarifaire (section, chapitre, position et sous position)
Etude des règles générales d’interprétation du système harmonisé SH
Méthode et technique de classification des marchandises dans le SH (Etudes de cas et exercices)

Valeur en Douane :

Système de l’évaluation de Bruxelles et système OMC
Méthode de la valeur transactionnelle
Notion et application du prix effectivement payé ou à payer
Traitement des remises commerciales, des rabais de quantité …etc.
Les différents ajustements au prix effectivement payé
Les commissions, les redevances et droits de License
Les méthode d’évaluation de substitution : Méthode comparative, déductive, analytique et dernier recours
Cas pratique : Evaluation des marchandises fractionnées (usines importés en plusieurs parties)/évaluation des logiciels

Cadre des douanes

Enseignant consultant au niveau de l’IEDF dans les matières douanières : valeur en douane, système harmonisé, procédures de dédouanement 2007/2016
Enseignant consultant au niveau de l’ISGP dans les matières douanières : valeur en douane, système harmonisé, procédures de dédouanement 2008/2016
Formateur permanent au niveau des Ecoles des douanes
Formateur certifié par le Ministère du commerce dans le cadre du programme Métiers à l’export (METEX 2014/2016)

Formateur cadre des douanes spécialisé en tarif et fiscalité et enseignant permanent à l’IEDF
Documentation douanière actualisée
Illustrations par des cas pratiques
Horaires (17H à 22H) permettant de concilier formation et obligations professionnelles

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