OBJET DE LA FORMATION
Maitriser les éléments de base de la fiscalité douanières
Liste des objectifs de la formation
- Maîtriser les règles générales de l'interprétation du SH pour éviter les risques de contentieux
- Maîtriser les outils d'une gestion prévisionnelle des fiscalités douanières (montants des droits de douanes, de TVA ...etc.)
- Utiliser le tarif douanier pour connaitre la réglementation du commerce extérieur applicable aux marchandises FAP
- Savoir comment contester auprès de l’administration des douanes une décision de classement tarifaire
- Acquérir toutes les notions utiles pour l'évaluation des marchandises en douanes
- Connaitre tous les éléments qui rentrent dans le calcul de la valeur en douane (redevances, droit de License, commissions ...)
- Connaitre les montants qui sont exclus du calcul de la valeur en douane
- Savoir traiter la réduction commerciales (remise, rabais, escompte) en matière de valeur
- Gérer les litiges avec l'administration des douanes lorsque la valeur déclarée est contestée
Programme de la formation
Tarif douanier :- Présentation de la nomenclature tarifaire (section, chapitre, position et sous position)
- Etude des règles générales d’interprétation du système harmonisé SH
- Méthode et technique de classification des marchandises dans le SH (Etudes de cas et exercices)
- Système de l’évaluation de Bruxelles et système OMC
- Méthode de la valeur transactionnelle
- Notion et application du prix effectivement payé ou à payer
- Traitement des remises commerciales, des rabais de quantité …etc.
- Les différents ajustements au prix effectivement payé
- Les commissions, les redevances et droits de License
- Les méthode d’évaluation de substitution : Méthode comparative, déductive, analytique et dernier recours
- Cas pratique : Evaluation des marchandises fractionnées (usines importés en plusieurs parties)/évaluation des logiciels
Public visé
- Commissionnaire en douane
- Agent de transit
- Responsable du service transit
- Responsable du service logistique
- Responsable des approvisionnements
Intervenant
M. Djamel BENARAB
Cadre des douanesExpérience professionnelle
- 2010/2013 : Directeur régional adjoint chargé des affaires techniques
- 2007/2010 : formateur permanent au niveau des Ecoles des Douanes
- 2004/2007 Sous-directeur de la valeur à la DGD
- 1997/2004 Inspecteur chargé des audits internes en douanes
Expérience pédagogique
- Enseignant consultant au niveau de l’IEDF dans les matières douanières : valeur en douane, système harmonisé, procédures de dédouanement 2007/2016
- Enseignant consultant au niveau de l’ISGP dans les matières douanières : valeur en douane, système harmonisé, procédures de dédouanement 2008/2016
- Formateur permanent au niveau des Ecoles des douanes
- Formateur certifié par le Ministère du commerce dans le cadre du programme Métiers à l’export (METEX 2014/2016)
Documentation remise
- Support du cours en power point
- Le document du tarif douanier en format PDF (année 2016)
- Les décisions de classement de la DGD
- La réglementation concernant la procédure du renseignement tarifaire
- Modèle 110 et D 40
- La procédure de remboursement en cas d'un trop perçu
- Le code des douanes Art 16
- Un guide sur l'évaluation en douane
- Document de l'OMD sur la valeur en douane
Les plus de la formation
- Formateur cadre des douanes spécialisé en tarif et fiscalité et enseignant permanent à l’IEDF
- Documentation douanière actualisée
- Illustrations par des cas pratiques
- Horaires (17H à 22H) permettant de concilier formation et obligations professionnelles
Formations associées
Pour optimiser vos connaissances techniques, vous pouvez associer à cette formation :
Optimisation des opérations douanières