Gestion du contentieux douanier

Objectifs de la formation

• Anticiper et mettre en œuvre les précautions élémentaires pour prévenir et limiter les risques de contentieux douanier
• Connaitre les règles de qualifications et de responsabilités en matière douanière pour pouvoir les contester
• Savoir comment obtenir une main levée de saisie
• Maitriser les voies alternatives aux poursuites judiciaires: procédures de recours devant la commission nationale de recours et le règlement des procédures contentieuses par voie transactionnelle
• Connaitre les moyens juridiques pour obtenir des remises des pénalités et des délais supplémentaires d’exécution

Programme de la formation

1- INTRODUCTION

• Caractéristiques du droit douanier répressif
• Particularités du contentieux douanier répressif

2- LES INFRACTIONS DOUANIERES

• Définition
• Classification des infractions douanières

3- REPRESSION DES INFRACTIONS DOUANIERES

• Classification des peines douanières
• Analyse des peines principales
• Analyse des peines complémentaires

4- LE REGIME DE LA RESPONSABILITE EN MATIERE D’INFRACTIONS DOUANIERES

• Les personnes pénalement responsables
• Les personnes civilement responsables
• Solidarité et remise de solidarité

5- LE REGLEMENT DES LITIGES DOUANIERS

• Les actions qui naissent de l’infraction douanière
• Le règlement par voie transactionnelle
• Le règlement par voie judiciaire

6- EXECUTION DES DECISIONS DE TRANSACTIONS ET DES DECISIONS DE JUSTICE

• L’exécution ordinaire
• L’exécution forcée

Public visé

• Chef d’entreprise
• Commissionnaire en douane
• Avocat, juriste
• Agent de transit
• Responsable du service transit
• Responsable et collaborateurs du service logistique
• Responsable et collaborateurs des services d’approvisionnement

Documentation remise

• Support de cours en power point
• Tableau actualisé des peines principales
• Textes réglementaires et administratifs relatif s au fonctionnement de la commission nationale de recours et aux commissions de transactions
• Décisions administratives actualisées relative s aux modalités de remise de solidarité des amendes douaniéres

Les plus de la formation

• Formateur ancien sous directeur central du contentieux à la Direction Générale des Douanes et enseignant permanent à l’IEDF et à l’Ecole supérieure des banques en matière de contentieux douanier
• Documentation douanière actualisée
• Illustrations par des cas pratiques

Formations associées

Pour optimiser vos connaissances techniques, vous pouvez associer à cette formation :