OBJET DE LA FORMATION
Connaitre les risques de contentieux répressif douanier pour mieux les gérer
Objectifs de la formation
- Anticiper et mettre en œuvre les précautions élémentaires pour prévenir et limiter les risques de contentieux douanier
- Connaitre les règles de qualifications et de responsabilités en matière douanière pour pouvoir les contester
- Savoir comment obtenir une main levée de saisie
- Maitriser les voies alternatives aux poursuites judiciaires: procédures de recours devant la commission nationale de recours et le règlement des procédures contentieuses par voie transactionnelle
- Connaitre les moyens juridiques pour obtenir des remises des pénalités et des délais supplémentaires d’exécution
Programme de la formation
1- INTRODUCTION- Caractéristiques du droit douanier répressif
- Particularités du contentieux douanier répressif
- Définition
- Classification des infractions douanières
- Classification des peines douanières
- Analyse des peines principales
- Analyse des peines complémentaires
- Les personnes pénalement responsables
- Les personnes civilement responsables
- Solidarité et remise de solidarité
- Les actions qui naissent de l’infraction douanière
- Le règlement par voie transactionnelle
- Le règlement par voie judiciaire
- L’exécution ordinaire
- L’exécution forcée
Public visé
- Chef d’entreprise
- Commissionnaire en douane
- Avocat, juriste
- Agent de transit
- Responsable du service transit
- Responsable et collaborateurs du service logistique
- Responsable et collaborateurs des services d’approvisionnement
Intervenant
Mustapha SAADOUN
Expert en contentieux douanierExpérience professionnelle
Plus de 45 ans d’expérience au sein de l’administration des Douanes ou il a occupé le poste de Sous-directeur central des études du contentieux et de la jurisprudence au niveau de la direction générale.
Expérience pédagogique
Formateur à:
- L'Ecole Supérieure de Management ( 1994 à 2012)
- L'Institut Supérieur de Gestion et de Planification ( 2006 à 2010)
- La Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (2003 à 2012)
- L'Institut Algéro-Tunisien d’Economie Douaniére et Fiscale ( 2009 à ce jour)
- L'Ecole Supérieure des banques ( 2010 à ce jour)
Documentation remise
- Support de cours en power point
- Tableau actualisé des peines principales
- Textes réglementaires et administratifs relatif s au fonctionnement de la commission nationale de recours et aux commissions de transactions
- Décisions administratives actualisées relative s aux modalités de remise de solidarité des amendes douaniéres
Les plus de la formation
- Formateur ancien sous directeur central du contentieux à la Direction Générale des Douanes et enseignant permanent à l’IEDF et à l’Ecole supérieure des banques en matière de contentieux douanier
- Documentation douanière actualisée
- Illustrations par des cas pratiques
Formations associées
Pour optimiser vos connaissances techniques, vous pouvez associer à cette formation :
La gestion du contrôle douanier des entreprises