OBJET DE LA FORMATION
Connaitre les procédure et les régimes douaniers qui visent à faciliter les formalités douanières et à optimiser les droits de douanes
Objectifs de la formation
- Savoir optimiser les segments de l’opération de dédouanement :
- 1- La réduction des délais de passages portuaires et aéroportuaires des marchandises
- 2- La réduction des coûts de dédouanement
- Intégrer la gestion douanière dans la gestion logistique de l’entreprise
- Gérer en toute certitude et sécurité les différentes phases de dédouanement
Programme de la formation
- Définitions et concepts de base :
- 1- Notion de régimes douaniers - Importation/exportation
- 2- Procédures de dédouanement - déclaration douanière
- Formalités préalables au dédouanement
- 1- Conduite en douane
- 2- Mise en douane
- La situation d’attente de dédouanement ; MADT et port sec le permis d’examiner (D41)
- La gestion des délais de dédouanement et dépôt de douane
- Les conditions préalables à l’établissement de la déclaration en détail : Condition de temps/ condition de lieu/ condition de personnes
- 1- Classification des bureaux de douanes
- 2- Statut juridique du commissionnaire en douanes (mode de représentation et responsabilité)
- Les principes fondamentaux qui régissent la déclaration en détail
- Forme et énonciations de la déclaration en détail
- Constitution du dossier de dédouanement, documents exigibles
- Le circuit de la déclaration en détail
- Paiement des droits et taxes et enlèvement des marchandises
Public visé
- Commissionnaire en douane
- Agent de transit
- Responsable du service transit
- Responsable du service logistique
- Responsable des approvisionnements
M. Djamel BENARAB
Cadre des douanesExpérience professionnelle
- 2010/2013 : Directeur régional adjoint chargé des affaires techniques
- 2007/2010 : formateur permanent au niveau des Ecoles des Douanes
- 2004/2007 Sous-directeur de la valeur à la DGD
- 1997/2004 Inspecteur chargé des audits internes en douanes
Expérience pédagogique
- Enseignant consultant au niveau de l’IEDF dans les matières douanières : valeur en douane, système harmonisé, procédures de dédouanement 2007/2016
- Enseignant consultant au niveau de l’ISGP dans les matières douanières : valeur en douane, système harmonisé, procédures de dédouanement 2008/2016
- Formateur permanent au niveau des Ecoles des douanes
- Formateur certifié par le Ministère du commerce dans le cadre du programme Métiers à l’export (METEX 2014/2016)
Documentation remise
- Un cours sous format power point
- Code des douanes avec textes d'application
- Documentation pertinente : notes, circulaires et décisions actualisées ayant trait aux procédures de dédouanement
Les plus de la formation
- Formateur cadre des douanes spécialisé en tarif et fiscalité et enseignant permanent à l’IEDF
- Documentation douanière actualisée
- Illustrations par des cas pratiques
- Horaires (17H à 22H) permettant de concilier formation et obligations professionnelles
Formations associées
Pour optimiser vos connaissances techniques, vous pouvez associer à cette formation :