REFERENCE LEGALE :

La règlementation des opérations sur or au niveau du marché local intervient en application des articles 41 et 79 de la loi n° 23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire.

Article 41 : « Les réserves d’or dont dispose la Banque d’Algérie est la propriété de l’Etat. La Banque d’Algérie peut effectuer toutes opérations sur or, notamment achat, vente, prêt et gage, au comptant et à terme.

Les avoirs en or peuvent servir de gage à toute avance destinée à la gestion active de la dette publique extérieure. Dans ce cas, le Conseil monétaire et bancaire est entendu et le Président de la République en est informé. ».

Article 79 : « Les banques et établissements financiers peuvent effectuer toutes les opérations connexes ci-après :

• Opérations de change ;
• Opérations sur or, métaux précieux et pièces précieuses ;

 

Celles-ci ne doivent pas excéder les limites fixées par le Conseil monétaire et bancaire. ».

 

PRINCIPALES DEFINITIONS :

 

Or : Métal précieux sous forme brute, dorée, affinée, fondue, coulée, granulée, en lingot, pièces de monnaie, bijoux ou sous toute autre forme au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.

Or éligible : Or satisfaisant aux conditions de qualité, de pureté, de provenance et de traçabilité fixées par la règlementation en vigueur ;

Compte-or : Un compte ouvert auprès d’une banque ou d’un établissement financier, exprimé en une quantité d’or, qui peut être soit alloué, lorsque le titulaire détient un droit de propriété sur l’or physique sous forme de grammes, d’onces ou de parts, spécifiquement identifiés, soit non alloué, lorsque le titulaire détient une créance générale sur une réserve collective détenue par une banque ou un établissement financier correspondant à une quantité d’or sans affectation à des lingots déterminés ;

Financement garanti ou adossé à l’or : Toute opération de crédit garantie par un dépôt, un gage ou un nantissement d’or.

 

OPERATIONS SUR OR REALISEES PAR LA BANQUE D’ALGERIE :

La Banque d’Algérie peut effectuer, localement, avec les banques et les établissements financiers les opérations suivants :

• L’achat et la vente d’or, au comptant ;
• L’achat et la vente d’or, à terme ;
• L’acquisition de l’or auprès d’agences ou organismes officiels dûment habilités, dont l’activité habituelle consiste en la transformation et la commercialisation des métaux précieux.

Les caractéristiques de l’or éligible, notamment en matière de qualité, de pureté, de provenance et de traçabilité, sont fixées par instruction de la banque d’Algérie.

 

OPERATIONS SUR OR EFFECTUEES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS :

Les banques et les établissements financiers peuvent effectuer, avec les personnes physiques ou morales, les opérations suivantes :

• L’achat et la vente d’or, au comptant et à terme ;
• Le dépôt et la conservation d’or ;
• L’ouverture de comptes-or ;
• Le gage et le nantissement d’or ;
• Les financements et les prêts garantis ou adossés à l’or.

Les caractéristiques de l’or éligible, notamment en matière de qualité, de pureté, de provenance et de traçabilité, sont fixées par instruction de la banque d’Algérie.

 

REGLES PRUDENTIELS A RESPECTER :

• Les banques et établissements financiers doivent avoir une position nette sur l’or, évaluée au cours de référence, n’excédant pas dix pour cent (10 %) de leurs fonds propres règlementaires ;
• Les opérations de financement ou adossés à l’or sont soumises aux exigences règlementaires liées aux règles de division des risques, aux grands risques, au classement et au provisionnement des créances ;
• L’or reçu en gage ou en nantissement constitue une garantie admise avec un taux de 80 % ;
• Les comptes-or ne sont pas soumis au système de garantie des dépôts bancaires. Les banques et établissements financiers sont tenus de souscrire un contrat d’assurance en couverture des risques liés aux comptes-or ;
• Les banques et établissements financiers doivent mettre en place un dispositif de contrôle interne des opérations en or, notamment pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et la vérification de la qualité, de la provenance et de la traçabilité de l’or.