Les précisions transmises par le Ministère chargé du Commerce extérieur relatives aux importations pour propre besoin (Fonctionnement/Equipement), sont décrites comme suit :

 

1) Pour les importations domiciliées avant la date du 1er juillet 2025, le traitement douanier y sera effectué suivant les procédures en vigueur ;

2) Concernant les importations domiciliées durant la période allant du 1er au 8 juillet 2025, les dossiers y afférents seront examinés, au cas par cas, par les services compétents du Ministère du commerce extérieur, avant de procéder aux formalités de dédouanement des marchandises ;

3) Pour les marchandises expédiées vers le territoire douanier avant la date du 1er juillet 2025 et dont les opérations n’ont pas été domiciliées, l’opérateur économique doit télécharger son programme prévisionnel d’importation et le valider par les services compétents. De ce fait, le dédouanement des marchandises est subordonné à la satisfaction de cette formalité préalable.