Référence :  Cette circulaire est élaborée en application des dispositions combinées des textes suivants :

Convention de Kyoto révisée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers ;
Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ;
Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique.

Objet :

Les procédures simplifiées citées, ci-dessous, sont appliquées aux envois de marchandises, neuves ou usagées dépourvues de tout caractère commercial, acheminés occasionnellement par fret express, dont la valeur n’excède pas le seuil de la taxation forfaitaire.

Définitions : Au sens de la présente circulaire, il est entendu par :

- Opérateur de fret express : Entreprise dûment agréée en cette qualité, réalisant des opérations de collecte, de transport et de distribution accélérée de documents et de colis ;

- Envoi de fret express : Colis contenant des marchandises diverses collectés, transportés et distribués par un Opérateur de fret express ;

- Envoi admis en franchise : Colis contenant des marchandises dont la valeur est inférieure ou égale au seuil prévu par l’article 213-i du code des douanes (fixé à 50.000 DA par l’article 25 de la LFC 2025) ;

- Envoi soumis à taxation forfaitaire : Colis contenant des marchandises dont la valeur est supérieure au seuil de franchise et inferieure ou égale au seuil de la taxation forfaitaire ;

- Opération B to B « Business to Business” : opération réalisée entre professionnels ;

- Opération B to C “Business to Consumer” : opération réalisée entre un professionnel et un particulier ;

- Opération C to C « Consumer to Consumer » : opération entre particuliers.

 

Sont exclues de la procédure simplifiée, les marchandises :

Prohibées à titre absolu au sens des articles 21-1 et 22 du code des douanes ;
Revêtant un caractère commercial ;
Dont l’importation ou l’exportation ne revêt pas un caractère occasionnel ;
Dont la valeur dépasse les seuils fixés ;
Devant faire l’objet d’assignation d’un régime douanier économique ;
Sous forme de billets de banque, pièces de monnaie, les effets de commerce, les cartes de paiement au porteur, ainsi que les autres valeurs et titres de créance négociables, au porteur ou endossables.

Procédures de dédouanement :

Ces procédures sont accomplies, sur le système d’information des douanes, par l’Opérateur de fret express titulaire d’une autorisation de dédouaner, comme suit :

     1) A l’importation :

          1.1) Conduite et mise en douane :

- L’Opérateur de fret express transmet aux services des douanes, par voie électronique, un manifeste des Envois de fret express, suivant le modèle fixé à l’annexe 01 de la présente. Ce manifeste peut représenter une ligne de la déclaration de cargaison transmise par le transporteur ;

- Le manifeste en question doit être transmis au moment du départ du moyen de transport ou, au plus tard, à l’arrivée des colis ;

- Ces derniers sont acheminés de manière sécurisée, sous escorte douanière ou tout autre moyen de surveillance douanière, vers les dépôts temporaires, exploités par les Opérateurs de fret express et agréés par les services des douanes ;

- Tous les colis doivent faire l’objet d’un traitement par scanner et lecture des codes à barres, afin d’identifier les envois réceptionnés et de vérifier la concordance des informations y afférentes ;

- Le constat de déficit ou d’excédent sera consigné dans un bulletin différentiel électronique sur le système ALCES conformément à la procédure règlementaire en vigueur.

           1.2) Dédouanement simplifié :

Cette démarche est effectuée par la souscription d’une déclaration simplifiée de fret express, suivant un modèle unique comprenant les mêmes rubriques que celles du manifeste de l’Envoi de fret express, auxquelles sont ajoutées des rubriques portant des informations sur :

Le numéro du code à barres,
Le pays d’origine,
L’usage de l’envoi (personnel ou professionnel),
Le type de l’opération (B to B – B to C…),
Le mode de dédouanement (commerce électronique, effets personnels…).

Le dédouanement s’effectue, en fonction des résultats de l’opération de vérification, comme suit :

          a) Dédouanement simplifié des envois admis en franchise :

Les colis du genre font l’objet d’un dédouanement, en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes, sur la base d’une déclaration simplifiée établie selon le modèle fixé à l’annexe 02 de la présente, et ce, après vérification et contrôle douanier de ladite déclaration. 

          b) Dédouanement simplifié des envois soumis à une taxation forfaitaire :

Ces colis font l’objet d’un dédouanement, en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes, sur la base d’une déclaration simplifiée établie selon le modèle fixé à l’annexe 02 de la présente, avec paiement d’une taxe forfaitaire :

Pour les envois destinés à l’exercice d’une activité professionnelle, n’impliquant pas la commercialisation en l’état, et dont la valeur est inférieure ou égale à 100.000 DA, le dédouanement s’effectue avec paiement d’une taxe au taux de 25 % de la valeur en douane de la marchandise,
Pour les envois destinés à des particuliers pour leur usage personnel ou familial, contenant des marchandises dépourvues de caractère commercial, et dont la valeur dépasse le seuil de franchise de 50.000 DA, le dédouanement est effectué avec paiement d’une taxe au taux de 30 % de la valeur de la marchandise,
Les starts up sont dispensées du paiement de la taxe sur présentation d’un document attestant du label start up,
Sont exemptés de la taxe les téléphones portables et les matériels informatiques destinés à l’usage personnel ou familial,
Une fois la déclaration vérifiée et liquidée et le paiement de la taxe effectué, y compris par voie électronique, le service des douanes délivre un bon à enlever, selon le modèle fixé à l’annexe 3 de la présente.

NB : les Envois de fret express, à l’exception de ceux expédiés en (C to C), doivent être accompagnés de factures d’achat.  

          1.3) les envois retenus par le service des douanes :

Les colis non-dédouanés suivant les procédures ci-dessus sont retenus par les douanes et admis dans des espaces réservés à cet effet à l’intérieur du dépôt temporaire. Il s’agit notamment des marchandises nécessitant la présentation de formalités administratives particulières (FAP), des colis suspects ainsi que des marchandises dont la valeur dépasse le seuil toléré.

Les colis retenus font l’objet de :

Dédouanement simplifié ou en détail,
Réexportation,
Engagement d’une procédure contentieuse,
Autres destinations autorisées.

          1.4) le transit des Envois de fret express :

Le transfert des envois sous le régime de transit, d’un dépôt temporaire vers un autre dépôt temporaire, relevant d’un autre bureau de douane, s’effectue par le biais d’une déclaration simplifiée de transit des Envois de fret express, selon le modèle joint en annexe 04 de la présente. Les colis à transférer doivent faire l’objet de scellés douaniers et/ou escorte douanière.

Ladite déclaration de transit est transmise, via le système ALCES, au bureau de douanes de destination, qui est tenu de confirmer, au service de douane de départ, la réception effective des marchandises y afférentes. Cette déclaration de transit sera apurée par une déclaration simplifiée d’introduction dans le dépôt temporaire de fret express, suivant le modèle fixé à l’annexe 05 de la présente.

Nonobstant les éventuels constats d’infraction, les mêmes procédures de dédouanement et d’enlèvement, sus-indiquées, sont accomplies au niveau du bureau de douane de destination, et les formalités administratives particulières (FAP) demeurent également exigibles pour ce cas.

      2) A l’exportation :

          2.1) Conduite et mise en douane :

- L’Opérateur de fret express présente, au service de douane concerné, une demande d’autorisation pour introduire dans le dépôt temporaire tous les colis destinés à l’exportation.

- Une fois l’autorisation obtenue, il transmet, via ALCES, une déclaration d’introduction dans le dépôt temporaire de ses Envois de fret express, destinés à l’exportation, selon le modèle figurant à l’annexe 05 de la présente.

          2.2) Dédouanement simplifié :

- Le dédouanement s’effectue par la souscription d’une déclaration simplifiée d’exportation, selon le modèle fixé à l’annexe 02 de la présente.

- Le dédouanement n’est accordé que pour les Envois de fret express dont la valeur n’excède pad les 100.000 DA.

- Les exportations effectuées en mode (C to C) doivent être occasionnels et ne pas revêtir un caractère commercial.

- Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 18-05, susvisée, la vente électronique d’un bien et/ou d’un service par un E.fournisseur résident à un E.consommateur établit à l’étranger, est dispensée des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes, lorsque sa valeur n’excède pas l’équivalent en dinars de la limite fixée par la législation en vigueur.    

- Une fois la déclaration d’exportation vérifiée et liquidée, un bon à exporter est délivré, selon le modèle figurant à l’annexe 03 de la présente. L’acheminement des Envois de fret express destinés à l’exportation vers la zone de chargement, s’effectue au vu de la déclaration simplifiée d’exportation.

- Dès le chargement des colis, l’Opérateur de fret express doit transmettre, au service des douanes, le manifeste y afférent, selon le modèle fixé à l’annexe 01 suscitée.