OBJET DE LA FORMATION
Formation destinée aux professionnels appelés à utiliser la nomenclature du système harmonisé (tarif douanier). Formation en atelier axée sur des exercices et cas pratiques.
Objectifs de la formation
- Connaitre la structure et la composition de la nomenclature du système harmonisé
- Savoir utiliser la nomenclature SH et appliquer correctement ses règles générales d’interprétation
- Savoir comment classer correctement un produit dans la nomenclature SH
- Connaitre les dernières modifications du Tarif douanier
Programme de la formation
- Introduction
- - Notion d’éléments de taxation en douane
- - Notions de tarif douanier et espèce tarifaire
- - Intérêt et objectifs de la nomenclature de classement des marchandises
- - Historique du système harmonisé SH
- Structure de la nomenclature SH
- - Sections
- - Chapitres
- - Positions et sous positions
- - Notes légales
- - Règles générales d’interprétation du SH
- Règles et méthodologie de classement des marchandises dans le SH
- - Application des règles 1 et 6 des règles générales d’interprétation du SH
- - Classement des marchandises importées à l’état non fini ou incomplet (règle 2 a)
- - Classement des appareils multi fonctions et assortiments
- - Classement des contenants et emballages
- Procédures du renseignement tarifaire (D40)
- Le tarif à 10 chiffres
- - Présentation de la structure
- - Objectifs
- Gestion et règlement des litiges qui se rapportent au classement tarifaire
- Etudes de cas
Public visé
- Commissionnaire en douane
- Agent de transit
- Responsable du service transit
- Responsable du service logistique
- Responsable des approvisionnements
Intervenant
- Enseignant consultant au niveau de l’IEDF dans les matières douanières : valeur en douane, système harmonisé, procédures de dédouanement 2007/2016
- Enseignant consultant au niveau de l’ISGP dans les matières douanières : valeur en douane, système harmonisé, procédures de dédouanement 2008/2016
- Formateur permanent au niveau des Ecoles des douanes
- Formateur certifié par le Ministère du commerce dans le cadre du programme Métiers à l’export (METEX 2014/2016)
Documentation remise
- Un cours sous format power point
- Documentation pertinente : notes, circulaires et décisions actualisées ayant trait aux sujet traité
Les plus de la formation
- Formateur cadre des douanes spécialisé en tarif et fiscalité et enseignant permanent à l’IEDF
- Documentation douanière actualisée
- Illustrations par des cas pratiques