OBJET DE LA FORMATION
Une formation qui permettra de comprendre la spécificité du contentieux douanier et d’assimiler au mieux les bases de cette matière réputée par sa complexité et d’aller vers la maitrise des moyens de défense.
Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Faire le point sur la complexité du dispositif portant sur le contentieux douanier
- Transmettre aux participants des repères clairs et précis concernant une matière réputée pour sa grande complexité
Programme de la formation
Présentation de l’infraction douanière en mettant en exergue les innovations apportées par la loi 17-04 du 16 Février 2017 modifiant et complétant le code des douanes :
- Introduction à l’étude du contentieux douanier répressif
- L’infraction douanière
- Les pénalités douanières
- Le régime général de la responsabilité
- Les différents modes de constatation des infractions douanière
- Les actions qui naissent de l’infraction douanières
- Règlement des litiges par voie transactionnelle
- Aperçu sur le règlement par voie judiciaire
Public visé
- Transitaires et commissionnaires en douanes
- Déclarants en douanes
- Cadres et agents de maitrise de société ayant une relation avec les opérations de dédouanement
- Juristes
Intervenant
- Consultant formateur en droit douanier
- Ancien cadre supérieur des douanes
- Plus de 20 ans d’expérience dans les études contentieuses à la Direction Générale des douanes
- Enseignant auprès des instituts et écoles supérieures spécialisés depuis 1994 à ce jour