La douane et le risque contentieux

  • MAVR01
  • Du 03 au 04 avril (02 jrs)
  • De 09H à 16H30
  • siège Oceanic - Les deux Bassins El Achour
  • 34000 DA H.T
  • Repas et documentation inclus

OBJET DE LA FORMATION

Une formation qui vous permettra d’identifier les situations susceptibles de générer un risque de contentieux douanier ; et réagir efficacement en cas de litige avec les services des douanes

Liste des objectifs de la formation

  • Identifier les situations susceptibles de générer un risque de contentieux douanier
  • Réagir efficacement en cas de litige avec les services des douanes

Programme de la formation

  • Présentation de la douane algérienne et sa relation avec l’entreprise
  • Le contrôle douanier et pouvoirs des agents des douanes
  • Le contentieux douanier, ses conséquences et le régime de la responsabilité
  • Les mesures à prendre pour éviter un contentieux douanier
  • Gestion de la procédure contentieuse et la transaction douanière

Public visé

  • Personnels des services logistiques et juridiques d’entreprises
  • Les dirigeants des petites entreprises d’importation/exportation
  • Les chargés des opérations de dédouanement
  • Les juristes

Intervenant

Expériences
  • Consultant formateur auprès de différents organismes depuis 2010
  • 06 ans autant qu’inspecteur divisionnaire des douanes
  • 10 ans autant que Sous Directeur Central des études du contentieux et de la jurisprudence « Direction Générale des Douanes »
  • 09 ans autant qu’inspecteur chargé des études des dossiers contentieux à la Direction du contentieux
  • Membre de la commission nationale d’élaboration des textes d’application du code des douanes (1998 à 1999)
  • Expert National dans le cadre du programme MARA de l’Union Européenne « Projet facilitations des procédures de dédouanement »

Expérience pédagogique

La formation est basée sur les méthodes andragogiques pratiques et interactives, en :

  • Associant les exposés théoriques aux études de cas
  • Résolvant des problèmes similaires aux vécus professionnels des apprenants
  • S’exerçant sur des cas pratiques pour faire le lien entre la formation et la réalité
Résidence Sahraoui, Les Deux Bassins,
EL-Achour,Alger, Algérie.
Email : formation@oceanic-dz.com
Tél : +213 (0)770 71.72.02 / Fax : +213 (0)21 94.85.92