OBJET DE LA FORMATION
Une formation qui vous permettra d’identifier les situations susceptibles de générer un risque de contentieux douanier ; et réagir efficacement en cas de litige avec les services des douanes
Liste des objectifs de la formation
- Identifier les situations susceptibles de générer un risque de contentieux douanier
- Réagir efficacement en cas de litige avec les services des douanes
Programme de la formation
- Présentation de la douane algérienne et sa relation avec l’entreprise
- Le contrôle douanier et pouvoirs des agents des douanes
- Le contentieux douanier, ses conséquences et le régime de la responsabilité
- Les mesures à prendre pour éviter un contentieux douanier
- Gestion de la procédure contentieuse et la transaction douanière
Public visé
- Personnels des services logistiques et juridiques d’entreprises
- Les dirigeants des petites entreprises d’importation/exportation
- Les chargés des opérations de dédouanement
- Les juristes
Intervenant
Expériences
- Consultant formateur auprès de différents organismes depuis 2010
- 06 ans autant qu’inspecteur divisionnaire des douanes
- 10 ans autant que Sous Directeur Central des études du contentieux et de la jurisprudence « Direction Générale des Douanes »
- 09 ans autant qu’inspecteur chargé des études des dossiers contentieux à la Direction du contentieux
- Membre de la commission nationale d’élaboration des textes d’application du code des douanes (1998 à 1999)
- Expert National dans le cadre du programme MARA de l’Union Européenne « Projet facilitations des procédures de dédouanement »
Expérience pédagogique
La formation est basée sur les méthodes andragogiques pratiques et interactives, en :
- Associant les exposés théoriques aux études de cas
- Résolvant des problèmes similaires aux vécus professionnels des apprenants
- S’exerçant sur des cas pratiques pour faire le lien entre la formation et la réalité