Contrôle douanier des entreprises

Comment se préparer à un contrôle douanier ?
  • SD7-M16
  • Du 24 au 25 juillet (02 jrs)
  • De 09H à 16H
  • siège OCEANIC les deux basins el Achour
  • 19 500 DA H.T
  • 2 Pauses café et déjeuner compris Documentations remise à la fin de la formation Attestation de fin de formation

OBJET DE LA FORMATION

Connaitre les droits et obligations des entreprises lors d’un contrôle douanier

Objectifs de la formation

  • Mieux préparer l’entreprise au contrôle douanier
  • Prévenir les contentieux douaniers

Programme de la formation

1- Le déroulement du contrôle douanier
  • Les prérogatives de la douane en matière de contrôle
  • Les lieux du contrôle douanier (le contrôle lors du dédouanement, le contrôle en entreprise, le contrôle lors du transport)
2- Les droits et obligations de l’entreprise lors d’un contrôle douanier
  • Les obligations des entreprises lors du contrôle
  • Les garanties aux entreprises prévues par les dispositions relatives aux procédures douanières (avant l’enregistrement de la déclaration, pendant la vérification, après décision de l’administration des douanes)

Public visé

  • Chef d’entreprise
  • Commissionnaire en douane
  • Avocat, juriste
  • Agent de transit
  • Responsable du service transit
  • Responsable et collaborateurs du service logistique
  • Responsable et collaborateurs des services d’approvisionnement

Intervenant

Mme. Hanane BENYAGOUB

Avocate, expert en droit pénal des affaires et contentieux douanier
Expérience professionnelle

Consultante pour la Banque Mondiale, ancien cadre supérieur à la Direction Générale des Douanes (18 ans d’expérience: sous directrice centrale du contentieux 2004-2009, Directrice centrale de l’information et des relations publiques: 2009-2013), Membre de l’Observatoire de la Règlementation douanière et fiscale (ORDF), Paris, France.

Expérience pédagogique
  • Enseignante à la faculté de Droit d’Alger
  • Formatrice en contentieux douanier de cadres d’entreprises orientées vers le marché algérien (Alta Prisma, Paris, France).
  • Ancienne formatrice des officiers des douanes et des officiers de police judiciaire en matière de contentieux douanier

Documentation remise

  • Support de cours en power point
  • Textes réglementaires et administratifs relatif s au contrôle douanier
  • Modèles de documents de contrôle douanier

Les plus de la formation

  • Formatrice ancien cadre supérieur à la Direction Générale des Douanes
  • Documentation douanière actualisée
  • Illustrations par des cas pratiques

Formations associées

Pour optimiser vos connaissances techniques, vous pouvez associer à cette formation :

La gestion du contentieux douanier
Résidence Sahraoui, Les Deux Bassins,
EL-Achour,Alger, Algérie.
Email : formation@oceanic-dz.com
Tél/fax : 023 34.87.47 – Mob : 0770 71.71.21 - 0770 71.72.02