OBJET DE LA FORMATION
Connaitre les droits et obligations des entreprises lors d’un contrôle douanier
Objectifs de la formation
- Mieux préparer l’entreprise au contrôle douanier
- Prévenir les contentieux douaniers
Programme de la formation
1- Le déroulement du contrôle douanier- Les prérogatives de la douane en matière de contrôle
- Les lieux du contrôle douanier (le contrôle lors du dédouanement, le contrôle en entreprise, le contrôle lors du transport)
- Les obligations des entreprises lors du contrôle
- Les garanties aux entreprises prévues par les dispositions relatives aux procédures douanières (avant l’enregistrement de la déclaration, pendant la vérification, après décision de l’administration des douanes)
Public visé
- Chef d’entreprise
- Commissionnaire en douane
- Avocat, juriste
- Agent de transit
- Responsable du service transit
- Responsable et collaborateurs du service logistique
- Responsable et collaborateurs des services d’approvisionnement
Intervenant
Mme. Hanane BENYAGOUB
Avocate, expert en droit pénal des affaires et contentieux douanierExpérience professionnelle
Consultante pour la Banque Mondiale, ancien cadre supérieur à la Direction Générale des Douanes (18 ans d’expérience: sous directrice centrale du contentieux 2004-2009, Directrice centrale de l’information et des relations publiques: 2009-2013), Membre de l’Observatoire de la Règlementation douanière et fiscale (ORDF), Paris, France.
Expérience pédagogique
- Enseignante à la faculté de Droit d’Alger
- Formatrice en contentieux douanier de cadres d’entreprises orientées vers le marché algérien (Alta Prisma, Paris, France).
- Ancienne formatrice des officiers des douanes et des officiers de police judiciaire en matière de contentieux douanier
Documentation remise
- Support de cours en power point
- Textes réglementaires et administratifs relatif s au contrôle douanier
- Modèles de documents de contrôle douanier
Les plus de la formation
- Formatrice ancien cadre supérieur à la Direction Générale des Douanes
- Documentation douanière actualisée
- Illustrations par des cas pratiques
Formations associées
Pour optimiser vos connaissances techniques, vous pouvez associer à cette formation :
La gestion du contentieux douanier