L’obligation d’insérer le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) dans la déclaration de cargaison

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES : L’obligation d’insérer le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) dans la déclaration de cargaison en vigueur   à compter  du 15 Octobre 2015

L’Administration des Douanes  a instauré une nouvelle mesure obligeant  les consignataires de navires   à insérer, dans la déclaration de cargaison, le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) des personnes physiques ou morales (importateur / exportateur). Elle prendra effet à compter du 15 Octobre 2015. Cette mesure tend, selon l’avis diffusé par la Direction Générale, à « assurer la traçabilité des opérations d’importation et d’exportation de marchandises, garantir la fiabilité des informations y afférentes et assurer une bonne identification des propriétaires réels des marchandises ».

Conformément à ladite mesure, les consignataires de navires doivent, lors de l’établissement de la déclaration de cargaison, indiquer pour chaque ligne ou sous ligne de la déclaration de cargaison le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) correspondant à chaque personne physique ou morale.

Les opérateurs économiques ont par conséquent, jusqu’au 15 octobre de cette année  pour se conformer  à cette obligation et communiquer leur Numéro d’Identification Fiscale à leur fournisseur et / ou chargeur, pour qu’il soit repris dans la déclaration de cargaison.  

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