La direction générale des douanes lance un nouveau dispositif de facilitations à l’export

La direction générale des douanes lance un nouveau dispositif de facilitations à l’export

Les douanes algériennes ont mis  en place de nouvelles mesures de facilitation visant à faciliter et alléger « l’acte d’exporter » (note n°577/DGD/SP du 17/03/2016). Ces mesures sont venues en application des conclusions et recommandations du conseil interministériel tenu fin février 2016.

Les premières directives contenues dans ce dispositif prévoient l’octroi de la procédure dite circuit vert à toutes les déclarations en douanes portant sur l’exportation de fruit, légumes et autres produits périssables et ce quel que soit le statut de l’opérateur exportateur.

Dans le même cadre, il est précisé que le traitement de ces opérations doit revêtir un caractère urgent et prioritaire et que le bon à exporter BAE doit être délivré le jour même de l’enregistrement de la déclaration d’exportation.

La nouveauté du dispositif réside dans l’autorisation à l’exportation des produits dont les matières premières utilisées pour leur fabrication sont subventionnées par l’état. Ces produits qui étaient jusque-là interdits à l’exportation peuvent, désormais, être exportés sous réserve du paiement d’un différentiel dont les modalités de son calcul, précise le document de la direction générale des douanes, seront déterminées par un arrêté interministériel.

En attendant, les opérateurs désirant exporter ce genre de produit seront appelés à produire à l’appui de leurs déclarations d’exportation un engagement pour le paiement du différentiel et une fiche technique des éléments et matières utilisées dans la fabrication du produit.

Concernant les autres catégories de marchandises, le dispositif mis en vigueur prévoit une série de dispositions visant à faciliter leur dédouanement à l’exportation et réduire les délais de leur passage portuaire ou aéroportuaire.

La première disposition impose aux services des douanes en charge de la vérification des marchandises à l’export, un délai maximum de 48 heures pour la réalisation de la visite douanière des marchandises lorsque celle-ci est nécessaire.

Cette mesure, appliquée sans la coordination des contrôles avec les autres services présents au niveau des ports et aéroports, serait d’une utilité très réduite et sans incidence effective sur l’allègement de la procédure.

C’est la raison qui explique l’intervention d’une deuxième mesure qui exige des services des douanes de coordonner leurs opérations de contrôle physique des marchandises avec les services en charge des contrôles de conformité, phytosanitaires, et de santé et ce dans un objectif de conformité avec une norme internationale en la matière qui est la norme 3.35 de la convention de kyoto sur la simplification des régimes douaniers.

Pour rendre effectif et plus pratique les mesures préconisées, il a été signalé que les litiges naissant des contrôles des opérations de dédouanement à l’export ne devraient plus constituer un obstacle ou un une raison de blocage pour la réalisation des opérations d’exportation à l’exception, bien évidemment, des litiges soulevés pour des raisons de prohibition relative ou à titre absolu pour ce qui concerne les produits à exporter.

Les services des douanes devraient, désormais, traiter tous les litiges et contestations en matière de valeur, d’espèce ou d’origine postérieurement à l’acte d’exportation.

Concernant les contrôles non intrusifs (scanning), le nouveau dispositif stipule que les contrôles par scanner ne se feront plus de façon systématique ; les fruits, légumes et produits périssables seront dispensés du contrôle par scanner. Pour les autres produits leur passage au scanner se fera par ciblage et sous le contrôle direct des chefs d’inspections divisionnaires des douanes.

Le dispositif prévoit également des mesures d’assouplissement du régime du réapprovisionnement en franchise. L’autorisation du régime qui était jusque-là du ressort exclusif du bureau d’exportation pourrait être demandée et obtenue désormais auprès du bureau d’importation des intrants bénéficiant de la franchise.

Enfin, des mesures d’ordre logistique et organisationnel sont venues consolider et renforcer le dispositif en prévoyant l’aménagement au niveau des ports sec d’espaces dédiés aux marchandises déclarées à l’exportation et en mettant en place dans la gestion des brigades des douanes, des  escouades export chargée exclusivement des contrôles physiques et de l’embarquement des marchandises à l’exportation.

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