La loi de finances 2016 a apporté plusieurs modifications dans les dispositions douanières dans ses articles 38, 39, 40, 41, 42,43 et 44. Ces nouvelles dispositions douanières s’articulent autour des points suivants :
- Le régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (Articles 38 & 39)
- Dispositions contentieuses relatives aux modifications apportées à l’article 56 de la loi 11-16 du 28-12-2011 concernant l’application de l’article 325 du Code des Douanes ( Article 40)
- Modification de la structure de certaines position et sous position tarifaire et de droits de douanes (Articles 41, 42 & 43)
- Cession pour mise à la consommation de marchandises importées sous le régime de l’admission temporaire pour travaux et prestations (Article 44).
Commentaires